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Mise à jour du 4 septembre 2018
C’est avec regret que nous apprenons la liquidation judiciaire de MUST ASSURANCES le 31 Juillet 2018 qui nous permettait de vous proposer le service vogavecmoi-assurance.
Pour les membres qui ont souscrit une assurance via ce service, la liquidation judiciaire du courtier ne remet pas en cause le contrat d’assurance souscrit. Ils seront recontacté pour le renouvellemment de leur contrat soit par la compagnie elle même soit par un autre courtier qui aura repris le portefeuille de la société MUST ASSURANCES.
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Nous avons lancé il y a quelques temps une assurance bateau spéciale co-navigation sur le site VogAvecMoi-Assurance.fr.
Cette assurance est-elle obligatoire? Recommandée ou facultative?
1. Le contexte de l’assurance-bateau
Tout d’abord, il faut savoir que contrairement à l’assurance voiture, la loi française n’oblige pas les propriétaires de bateaux à souscrire une assurance.
Les réglements portuaires obligent les propriétaires de bateaux à avoir une assurance en cours de validité pour obtenir une place de port. Toutefois, dans la pratique, il semblerait que les ports ne vérifient pas de manière systématique que cette assurance soit maintenue au delà de l’année d’obtention de la place de port.
Sur VogAvecMoi, nous avons mis en place une procédure de certification d’assurance des bateaux inscrits. Cela permet aux équipiers de s’assurer d’un coup d’oeil si le propriétaire a souscrit une assurance responsabilité civile ou non pour son bateau. Cette procédure n’est pas encore obligatoire, peut-être qu’un jour un réglement nous l’imposera en tant que plateforme de co-navigation?
Nous recommandons à tous les propriétaires souhaitant embarquer des équipiers de souscrire au moins une assurance responsabilité civile et de nous le justifier en envoyant votre certificat d’assurance en cliquant ici!
En fonction du niveau d’assurance souscrit, une assurance bateau peut couvrir principalement 3 risques :
– La responsabilité civile du propriétaire de bateaux dans l’usage de son embarcation : l’assurance dite « responsabilité civile » ou « RC »
– les dommages causés au bateau lui même : l’assurance dite « dommage »
– les dommages personnels du propriétaire qui viendraient à se blesser ou mourir dans son activité nautique, l’assurance appelée « Individuelle accident ».
L’assurance minimum proposée par une compagnie d’assurance est l’assurance « Responsabilité civile » dite aussi « RC ». Cette assurance couvre les dommages causés par le propriétaire de bateau ou son bateau lui-même aux tiers, c’est à dire toutes personnes étrangers au contrat d’assurance.
Ex : Le bateau entre collision fautive avec un autre bateau pendant sa navigation -> l’assurance prendra en charge la réparation de l’autre navire
Ex 2 : Les amarres du bateau se cassent lors d’une tempête et le bateau vient endommager les installations portuaires (quai, catway, borne électrique), l’assurance indemnisera le port
Ex 3 : un membre de l’équipage du propriétaire de bateau se blesse gravement dans une manoeuvre provoquant un arrêt de travail de l’équipier ou infirmité ou son décès -> l’asssurance indemnisera la victime.
2. Mon assurance responsabilité civile couvre t-elle les dommages causés à mon équipier co-navigateur?
La difficulté se trouve ici. Que se passerait-il si l’un de vos équipiers se blesse malencontreusement pendant l’une de vos navigations?
2.1. La théorie
En théorie, vos co-navigateurs sont couverts par votre contrat d’assurance « Responsabilité civile » au même titre que vos amis, ou les amis de vos amis que vous embarquez de temps de temps. De quel droit, un équipier dont l’origine de la mise en relation serait l’internet mériterait un traitement juridique différent?
Bien entendu, votre couverture d’assurance devrait s’étendre à vos co-navigateurs dès lors qu’ils ont le statut d’équipier à bord de votre bateau :
– être inscrit en tant que tel sur le livre de bord
– participer aux manoeuvres et à la vie du bord
2.2 La théorie contestée
Des esprits soucieux contestent cette théorie. En effet, les contrats d’assurance bateau contiennent une exclusion pour les passagers payants.
Or, si je demande une participation à la caisse de bord ou aux frais de mon bateau à mes équipiers deviennent-ils des passagers payants?
2.2.1 La participation à la caisse de bord
En ce qui concerne les propriétaires qui ne demandent qu’une participation à la caisse de bord, c’est à dire partage des frais d’avitaillement du bateau (nourriture, boisson, carburant, partage des frais d’escale), nous voyons très difficilement comment un assureur de bonne foi ou un juge pourrait considérer qu’un équipier qui paie à prix coutant sa nourriture à bord pourrait être considéré comme un passager payant. Dans ce cas, l’équipier paie son repas et non un titre de transport!
2.2.2 La participation à la caisse de bord et aux frais d’entretien du bateau
Certains propriétaires demandent, en plus de la caisse de bord une participation aux frais d’entretien du bateau. C’est un montant forfaitaire (le plus souvent exprimé par jour de navigation) qui correspond à une partie des frais d’entretien annuel du bateau. Certains propriétaires le demandent, d’autres non. Cf. cet article du blog. (Sur notre site, le montant moyen observé est d’une vingtaine d’euros par jour et nous veillons à ce que ce montant soit toujours raisonnable et justifiable par le propriétaire).
Prenons cet exemple: un propriétaire demande à ses équipiers environ 25€/jour de caisse de bord et 25€/jour de participation aux frais, soit 50€ par jour.
Cet équipier qui dépense 50€ par jour pour faire du bateau, est-il un équipier couvert par l’assurance ou devient-il un passager payant non-couvert par l’assurance? Autrement dit, à partir de quel montant, devient-on passager payant et non plus équipier? Autrement dit une troisième fois, à partir de quel montant le propriétaire de bateau passe d’une activité de navigation de loisir à une activité commerciale?
En cas d’accident et si un recours contre l’assureur est mené, l’assureur pourra indemniser la victime sans poser de questions ou procéder à une enquête.
Si le jour de l’accident, il y avait une seul équipier à bord, l’assurance aura dû mal à faire valoir qu’un équipier qui a payé 50€ dont 25€ correspondant à des frais réels d’avitaillement, était un passager payant. Aucun professionnel ne peut assumer une activité professionnelle de charter pour ce montant là.
Si le jour de l’accident, il y avait 7 équipiers à bord, l’assurance fera le calcul suivant : 7*25€ = 175€/jour et pourra tenter pour s’exonérer de sa garantie, en’assimilant ce partage de frais à la rémunération d’un service payant de charter (bien que nous ne connaissons pas de société de charter qui propose une journée de navigation pour 7 personnes sur un voilier de 12 mètres à ce prix là en France).
3. Conclusion : prudence et recommandation
En l’absence de définition légale et de jurisprudence (décisions de justice) sur les frais admis en partage dans une activité de loisir de co-navigation, le risque existe qu’une assurance tente d’opposer à son client le partage des frais demandés à ses équipiers pour s’exonérer de sa garantie responsabilité civile.
C’est la raison pour laquelle, nous avons négocié avec le courtier Neptune assurance, que les contrats soucrits par les membres VogAvecMoi par l’intermédiaire du site VogAvecMoi-assurance bénéficient d’une clause incluant explicitement l’activité de co-navigation.
Bien entendu, nous avons veillé nous même à définir la co-navigation assurée par notre partenaire pour n’offrir cette couverture qu’aux propriétaires de bateaux partageant l’esprit de VogAvecMoi.
Cf. Notre définition de la co-navigation
En conclusion, VogAvecMoi-assurance n’est pas une assurance obligatoire, mais nous la recommandons fortement à nos membres pour sa couverture explicite de votre activité de co-navigation, et ce, sans surprime.
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