Assurance bateau : tempête en corse d'aout 2022

Suite à la tempête en Corse d’août 2022, des membres de VOG nous ont fait écho des difficultés rencontrées dans la prise en charge de leurs sinistres. Aussi, nous avons décidé de lancer une enquête auprès des plaisanciers et de recueillir les témoignages des sinistrés pour en tirer le maximum d’enseignements quant aux assurances bateau.

Étiez-vous assuré ? Si oui, comment ? Quelle réponse avez vous obtenu de votre assurance ou de l’assureur du bateau qui vous a causé un dommage? Satisfait, déçu, en attente ou en conflit ?

Répondre à l’enquête

Le 18 août 2022, une tempête soudaine et imprévisible s’est abattue sur la côte ouest de la Corse, la plus fréquentée par les plaisanciers. Environ 250 bateaux auraient été sinistrés au cours de cette tempête, dont 61 échoués à la côte. À tel point que l’anse de Girolata ressemblait à un cimetière de bateaux. Certains étaient tranquillement au mouillage quand la tempête est survenue vers 8h00 du matin. Beaucoup ont affronté cette tempête en mer. Des vents violents de 200km/h ont été relevés par des stations météo locales.

Cet événement a été traumatisant pour tous les marins l’ayant vécu, qu’ils soient sinistrés ou qu’ils aient réussi à sauver leurs bateaux.

Cette tempête ayant affecté un grand nombre de plaisanciers, nous souhaitons connaître les réponses des assurances suite à une telle catastrophe. Aussi, c’est le bon moment d’informer ceux qui n’ont pas été concernés par cette tempête sur ce qu’on peut légitimement attendre de son contrat d’assurance lors d’un tél événement climatique.

Catastrophe naturelle et assurance bateau en 2022

Tempête en Corse 2022 — Tempête en Corse d’août 2022

Une tempête tropicale dans une zone tempérée, c’est effectivement exceptionnel.

Tellement exceptionnel que l’État a pris un arrêté de catastrophe naturelle pour la Corse. Toutefois, cette initiative qui, à première vue semble une bonne nouvelle pour les victimes, ne l’est pas pour les plaisanciers dont le bateau a été endommagé.

Quel est le régime dit de « Catastrophe naturelle »?

Quand le régime de catastrophe naturelle est enclenché, c’est l’État qui indemnise les victimes par le biais de leurs assureurs. L’État étant plus généreux que les assureurs, ce régime bénéficie en principe aux victimes.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Pour bénéficier de cette indemnisation il faut donc avoir un contrat d’assurance. Les personnes non assurées n’ont droit à rien.

Les propriétaires de bateaux sinistrés peuvent-ils bénéficier du régime de « Catastrophe naturelle »?

Les plaisanciers ayant un contrat d’assurance pour leur bateau bénéficient t-ils de l’assurance mise en place par l’État? Hélas la réponse semble négative pour la raison suivante : les assurés «bateaux» ne cotisent pas au fonds de catastrophe naturelle. À cause du dérèglement climatique, peut être serait-il temps que les assureurs de bateaux de plaisance se rapprochent de l’État ? Notamment pour que les « contrats plaisance » soient rattachés à ce régime de faveur même si cela augmente les primes d’assurance.

Plus d’infos sur le régime des catastrophes naturelles en cliquant ici.

Pour les sinistrés de la tempête du 18 août 2022 en Corse, quelles sont les possibilités d’indemnisation?

Tempête en Corse 2022 dans l'Anse de la Girolata — Tempête en Corse 2022 dans l’Anse de la Girolata

Suite à cette tempête, nous avons jugé utile de rappeler les grands principes des contrats d’assurance bateau proposés sur le marché français. Chaque plaisancier ayant assuré son bateau est en mesure de faire le point sur les garanties d’assurance dont il dispose, et de la manière dont il aurait pu être indemnisé s’il avait subi une telle tempête.

Le niveau de garantie dépend du contrat que vous avez souscrit auprès de votre compagnie d’assurance ou de votre courtier.

Globalement, il y a deux types de contrat d’assurance :

Les contrats d’assurance « responsabilité civile »
Les contrats d’assurance « dommages » ou « tous risques »

Les contrats d’assurance « responsabilité civile » incluant ou non les frais de retirement

C’est le contrat « de base » ou « premier prix » des assureurs. Ils assurent les plaisanciers pour les dommages causés aux tiers, mais ne couvrent pas ceux que votre bateau peut subir. Chez certains assureurs, ce contrat est accompagné par défaut d’une garantie couvrant les frais de retirement. Chez d’autres, il s’agit d’une option.

Cas des dommages provenant directement de la tempête

Dans le cadre de la tempête, si votre Bimini et vos voiles ont été arrachés, s’il a dérapé et a talonné sur des rochers, ou pire, si votre bateau est parti à la côte : ce contrat ne vous protège pas.

Cas des dommages subis par votre bateau liés à la collision avec un autre bateau

Si un bateau a dérapé sur vous et vous a causé des dommages, l’assurance du bateau qui vous a abordé devrait conséquemment couvrir les dommages causés à votre navire. Si le propriétaire du bateau n’est pas assuré, c’est le propriétaire lui même qui doit vous indemniser.

Toutefois, dans le cadre de la tempête en Corse, cela peut se compliquer. En effet, selon notre droit civil, la responsabilité de l’auteur d’un dommage peut être exonérée en cas de force majeure. La tempête en corse du 18 aout 2022 est l’exemple type de la force majeure : un événement imprévisible (meteo france n’avait pas prévu la tempête), irrésistible (vents violents de 200km) et extérieur à la personne responsable du dommage (les plaisanciers n’ont pas déclenché la tempête).

Donc, dans la pureté du droit, si votre dommage consécutif à la tempête provient d’un bateau qui a dérapé sur vous, l’assureur du bateau qui a dérapé sur vous sera tenté de vous opposer la force majeure (la tempête) pour ne pas vous indemniser.

L’assurance « Frais de retirement »

Si votre bateau est parti à la côte et qu’il a été perdu ou endommagé, votre assureur couvrira les frais consécutifs au renflouement du bateau ou à l’évacuation de l’épave si votre contrat « responsabilité civile » incluait également une garantie « Frais de retirement ».

Ces frais peuvent être très élevés notamment quand le sinistre survient en Corse du fait du peu d’entreprises disponibles pour faire ce travail. Exemple : 75.000€ pour l’évacuation de l’épave d’un catamaran Lagoon 450.

Pour information, suite à la tempête en Corse, nous avons appris que les compagnies Allianz et MMA ne souhaitaient finalement plus garantir des bateaux dont le port d’attache est la Corse.

Pour conclure, le contrat assurance bateau « responsabilité civile », même incluant une garantie « Frais de retirement » n’est pas la couverture adaptée pour obtenir une indemnisation dans un événement tel que la tempête en Corse d’août 2022.

Les contrats d’assurance bateaux « tous risques » ou « dommages »

Il s’agit du contrat le plus « haut de gamme » proposé par les assureurs de bateaux. Il assure le plaisancier pour les dommages que son bateau subit quelque soit la cause, sous réserves d’exceptions indiquées dans le contrat.

Dans le cadre de la tempête en Corse, les assurés ayant un contrat « tous risques » ayant subi des dommages ou bien ayant perdu totalement leurs bateaux devraient être indemnisés. La tempête est le « cas d’école » qui justifie la souscription d’une assurance bateau. Si je perds mon bateau dans une tempête, je souhaite être indemnisé, c’est la principale raison de ma souscription d’une assurance bateau pour laquelle les propriétaires acceptent de payer une prime d’assurance importante, beaucoup plus onéreuse qu’une simple prime d’assurance responsabilité civile.

Dans les contrats d’assurance bateaux « dommages » ou « tous risques », il existe deux types de contrat :

Les contrats dit « à valeur à dire d’expert »

En général, parmi les contrats « tous risques » sont les plus accessibles financièrement. L’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de perte totale, en fonction de la valeur du bateau au moment du sinistre. S’il s’agit d’une avarie de moindre envergure, un remplacement d’un mât par exemple, il indemnise la valeur du mât au moment du sinistre.

Si votre mât a 5 ans et que vous le perdez, l’assureur vous proposera une indemnisation à hauteur de 50% du prix du mât et de ses accessoires après le passage de son expert. Si votre mât a plus de 10 ans, l’assureur vous proposera une indemnité aux alentours de 10% de sa valeur compte tenu de la vétusté.

Conseil : Lors d’un sinistre avec un contrat en valeur agréé, il est effectivement conseillé de se faire entourer par un « expert d’assuré » qui apportera sa contre-expertise à celle fournie par l’expert mandaté et payé par l’assurance.

En théorie la main d’œuvre nécessaire au remplacement du mât est censée être couverte à 100%. Il n’est donc pas possible d’appliquer une vétusté sur la main d’œuvre.

Conseil 2 : Lorsqu’on souscrit ce type de contrat pour un bateau d’occasion, il est conseillé de faire rédiger une expertise par un expert reconnu. Ce document sera demandé par l’assurance en cas de sinistre pour faire un état des lieux du bateau au moment de la souscription du contrat d’assurance.

Conseil 3 : Faire rédiger ce type d’expertise est vivement recommandé également si vous avez retapé ou « reffité » un bateau d’occasion qui vaut désormais plus cher que ce que vous l’avez acheté.

Les contrats d’assurance bateau dit « à valeur agréée » ou « valeur à neuf »

Ce sont les contrats les plus « haut de gamme ». En cas de sinistre total ou de vol, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré sur la valeur à neuf du bateau ou la valeur convenue dans le contrat d’assurance (prix d’achat d’un bateau d’occasion par exemple).

C’est le contrat le plus onéreux mais qui vous apporte le plus de sérénité au moment du sinistre.

Une enquête autour de l’assurance bateau à l’occasion de la tempête du 18 août 2022

Suite à la tempête en Corse d’août 2022, nous avons décidé de faire une enquête auprès des plaisanciers, dans le but de :

Faire un recensement du nombre de plaisanciers ayant subi des dommages, assurés ou non ;
Etablir un état des lieux des éventuels problèmes rencontrés par les sinistrés et les réponses obtenues des assureurs ;
Savoir si les sinistrés ont fait l’objet d’une résiliation d’assurance ou d’une majoration de prime ;
Savoir si les sinistrés font l’objet d’un « fichage » les empêchant de retrouver une assurance ;
Recueillir leurs conseils, leurs enseignements et recommandations en matière d’assurance bateau (recommandation en matière de compagnie d’assurance ou de courtier, de type de contrat d’assurance, quels sont les experts et avocats qu’il est opportun de consulter en cas de sinistre).

Si vous êtes satisfait du règlement de votre sinistre, faites le également savoir ! Il est important d’identifier les compagnies ou courtiers qui ont été diligents et/ou satisfaisants dans leurs réponses.

Si vous avez connu un sinistre récent n’étant pas lié avec la tempête, votre expérience nous intéresse également.

Il est vrai que dans notre secteur les associations de consommateurs ne sont pas présentes. Ainsi les plaisanciers se retrouvent sans éléments de comparaison au moment de faire leur choix. Mentionnons que certains assureurs n’ont même pas d’avis sur Google Avis (nous pensions que ce n’était pas possible). Le prix et les garanties théoriques demeurent alors souvent le guide du choix du plaisancier. Et c’est dommage, car la réaction au moment de la prise en charge d’un sinistre nous semble également importante.

Si l’on paye une prime « pas chère » mais que l’on est obligé de payer un expert, un avocat pour faire avancer son dossier en cas de sinistre, le « jeu en valait-il la chandelle »?

Est ce que la perte de temps et de sérénité occasionnés valaient cette différence de prix?

Nous espérons que cette enquête permettra de publier un comparatif ou un classement des propositions d’assurance plaisance offertes aux plaisanciers français. C’est toute l’ambition de cette enquête! Merci d’aider à sa diffusion, en la partageant avec vos amis ou connaissance pour recueillir un maximum de réponses.